Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 2026-10-13
Les informations fournies par Wizorg LTD sur https://facteur24.co (le « Site ») ont uniquement une vocation générale d'information et de présentation du service. Elles sont fournies de bonne foi pour expliquer le fonctionnement de nos services d'envoi postal en ligne ; nous ne formulons toutefois aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, pertinence, validité, fiabilité, disponibilité ou exhaustivité.
Bien que nous nous efforcions de maintenir un contenu exact et à jour, des erreurs techniques, opérationnelles ou typographiques peuvent survenir occasionnellement. Wizorg LTD se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.
1. NATURE DU SERVICE
Nous sommes une plateforme numérique privée et indépendante exploitée par WIZORG LTD. Les utilisateurs contractent directement avec Facteur24.co, sans intermédiaire ni organisme mandaté par une autorité publique, et sans représentation officielle, directe ou indirecte, d'un service postal, y compris du Groupe La Poste.
2. AVERTISSEMENT SUR LA CONFORMITÉ DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES POSTAUX
Le Site propose un service en ligne de préparation, d'impression et d'expédition de lettres postales. Il ne propose pas de services impliquant un contenu illicite, une usurpation d'identité ou des activités contraires à la réglementation postale applicable, à l'ordre public ou aux droits de tiers. Toutes les lettres sont traitées exclusivement à partir du contenu soumis par les utilisateurs, qui restent pleinement responsables de la légalité, de l'exactitude et du caractère approprié du contenu envoyé.
Le Site ne demande pas l'accès aux comptes externes, identifiants ou communications privées des utilisateurs et ne modifie pas le contenu soumis, à l'exception de la mise en forme technique nécessaire à l'impression et à l'expédition.
La Société ne garantit pas un service ininterrompu ni une réception à une date déterminée, sauf engagement exprès. Les interruptions, retards et incidents sont examinés selon les CGV et les droits légaux ; ils ne justifient pas une exclusion générale de responsabilité.
3. AVERTISSEMENT SUR LES LIENS EXTERNES
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services externes que le Site n'exploite ni ne maintient. Ces liens sont fournis uniquement par commodité ou à titre informatif. Le Site ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations de ces sites externes et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
4. AVERTISSEMENT SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Wizorg LTD s'efforce de décrire et de présenter avec exactitude ses services d'envoi postal en ligne, fonctionnalités, prix et options de livraison. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions, images, prix ou autres contenus du Site soient en permanence exhaustifs, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.
Les délais d'acheminement dépendent de l'opérateur postal et sont distincts des délais de préparation annoncés. Le recours à des prestataires postaux ne supprime pas les obligations de la Société ni les droits légaux du Client prévus par les CGV.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Cette Clause de non-responsabilité ne limite ni les droits impératifs du consommateur, ni la responsabilité de la Société pour la bonne exécution des obligations contractuelles, y compris par ses prestataires. Les responsabilités et causes légales d'exonération sont celles de l'article 11 des CGV ; les limitations propres aux professionnels figurent à leur article 15.
Le Client reste responsable des contenus et informations qu'il fournit. Le recours à un tiers postal, une interruption du service ou l'utilisation du Site ne suppriment pas ses recours légaux en cas d'inexécution ou de défaut imputable à la Société.
6. MISES À JOUR
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer le contenu du Site, y compris la présente Clause de non-responsabilité, à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de consulter régulièrement cette Clause de non-responsabilité pour prendre connaissance des modifications.
7. AVERTISSEMENT SUR LES DEVISES ET FRAIS BANCAIRES
Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise indiquée au moment de l'achat. Si vous payez dans une autre devise, votre banque ou l'émetteur de votre carte peut appliquer des taux de conversion, des ajustements de change ou des frais de transaction internationale.
Wizorg LTD n'a aucun contrôle sur ces taux de conversion ou frais supplémentaires imposés par les établissements financiers. Les frais appliqués par votre banque, l'émetteur de votre carte ou votre prestataire de paiement sont à la seule charge du client.
Les taux de change des établissements financiers peuvent différer des taux de marché publiquement disponibles et fluctuer au fil du temps. Wizorg LTD ne saurait être tenue responsable des écarts résultant de la conversion de devises ou des frais bancaires.
8. FORCE MAJEURE
Wizorg LTD ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations dus à des événements échappant raisonnablement à son contrôle. Ceux-ci comprennent notamment les catastrophes naturelles, mesures gouvernementales, grèves, perturbations postales, pannes de réseau, guerres, troubles civils ou autres événements de force majeure. Dans ces cas, Wizorg LTD fera des efforts raisonnables pour rétablir les services dès que possible.
9. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Wizorg LTD fournit un service facilitant la préparation, l'impression et l'expédition de lettres. Bien que nous nous efforcions d'assurer la qualité et la fiabilité de nos services, nous ne garantissons aucun résultat, réponse ou issue spécifique. Cela comprend notamment :
- Aucune garantie de réponse du destinataire à la lettre.
- Aucune garantie de résultat juridique, financier ou personnel à la suite de l'envoi d'une lettre.
Les clients sont seuls responsables du contenu et de la finalité des lettres envoyées via notre plateforme.
10. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Si une disposition de la présente Clause de non-responsabilité est jugée nulle, illicite ou inapplicable au regard de la loi applicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.
11. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que Wizorg LTD ne fasse pas appliquer une disposition de la présente Clause de non-responsabilité ne constitue pas une renonciation à son droit de la faire appliquer ultérieurement. Les droits et recours prévus ici sont cumulatifs et n'excluent aucun autre droit ou recours prévu par la loi.
12. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Clause de non-responsabilité, contactez-nous à :
E-mail : contact@facteur24.co
Téléphone : +33 1 88 31 40 51
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